Opérations complémentaires pour la mise en conformité des projets RT 2012

La phase travaux :

Au terme des travaux, le maître d'ouvrage devra faire mener des opérations techniques complémentaires permettant de valider le bâtiment vis à vis de la RT 2012. Il est important de préciser que l'étude thermique réglementaire seule ne garantira pas la conformité du bâtiment, ce dernier doit l'être dans les faits, et c'est précisément les opérations techniques développées ci après qui le définiront

Le DPE Neuf :

Le DPE neuf ou diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment (extensions et surélévations dans des cas précis).

Pour ces constructions, le maître d'ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique par un professionnel indépendant du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre, et dont les compétences sont certifiées.

Ce diagnostic est basé sur la synthèse de l'étude thermique standardisée de la RT 2012 accompagnée d'une vérification visuelle sur site, il s'agit de mettre en cohérence les éléments de cette synthèse et le bâtiment effectivement construit.

Une étiquette mentionnant le classement énergétique ainsi que le niveau des émissions de gaz à effet de serre est délivré, permettant d'évaluer rapidement les caractéristiques du bâtiment

Ce diagnostic permet également d'estimer les consommations conventionnelles d'énergie (chauffage et préparation de l'eau chaude sanitaire), les émissions de gaz à effet de serre associées et les coûts annuels d'exploitation du bâtiment.

Le diagnostic de performance énergétique est remis au propriétaire au plus tard à la réception de l'immeuble.

Le test de perméabilité ou d'étanchéité à l'air :

Au côté de l'étude thermique réglementaire RT 2012 c'est l'autre paramètre important pour caractériser un bâtiment.

La perméabilité à l'air du bâti est définie dans la réglementation thermique par un coefficient appelé Q4Pa-surf. Ce dernier représente le débit de fuite par m² de surface déperditive hors plancher bas sous une dépression de 4 Pa, et s’exprime en m3/h.m²

Il existe deux types de test, l'intermédiaire et le final :

- Le test intermédiaire est exécuté lorsque le bâtiment est hors d'eau et hors d'air, il s'agit d'un test de contrôle permettant de définir l'état de l'enveloppe en cours de travaux, il n'a pas de caractère obligatoire et peut être réalisé par un opérateur non qualifié.
- Le test final est obligatoire, et doit être impérativement réalisé par un opérateur qualifié, "qualibat 8711" notamment, il est exécuté lorsque le bâtiment est achevé, et prêt à être habité.

Le test est réalisé par la mise en dépression ou surpression du bâtiment, à l'aide d'une porte soufflante équipée d'un ventilateur.

Dans le cadre de la RT 2012, le traitement de la perméabilité à l’air des bâtiments à usage d’habitation est obligatoire, les valeurs maximales sont les suivantes:
- 0,6 m3/(h.m²) pour les maisons individuelles
- 1 m3/(h.m²) pour les logements collectifs

Pour tous les autres bâtiments, aucune exigence de résultat n’est imposée, si le calcul thermique a été réalisé avec une valeur de perméabilité par défaut, dans le cas contraire le test final deviendra, là aussi, obligatoire.

C'est bien le respect de l'étude thermique réglementaire dans les faits ainsi qu'un test de perméabilité valide qui permettra de préciser que le bâtiment est effectivement conforme à la RT 2012.

Attestation d'achèvement des travaux :

Il s'agit du seul document final attestant de la conformité du bâtiment vis à vis de la RT 2012.

Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur immobilier, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification.

L'opérateur réalisant l'attestation devra mettre en cohérence les éléments intégré dans l'étude thermique avec ceux qu'il trouvera dans le bâtiment achevé, le contrôle portera sur les matériaux de construction, complexes isolants ainsi que les équipements techniques pour le chauffage, la ventilation, et l'eau chaude sanitaire.

Il est donc important de conserver les devis détaillés, factures, ainsi que les attestations des différents corps d'état comme justificatif.

En cas de discordance l'opérateur pourra opposer des réserves, l'attestation ne pourra être délivré que lorsque l'ensemble des réserves seront levées.