Extensions et surélévations des bâtiments existants

Evolution de la RT 2012 au 1er janvier 2015

Les arrétés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012, pour les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bureaux et les autres usages ont été modifiés.

Le tableau suivant indique la norme applicable, RT 2012 "Adaptée", ou bien RT 2012 en fonction de la surface SRT du projet et de son usage.



Aucun test d’étanchéité à l’air n’est requis pour tous les autres usages autres que les habitations, dans la mesure où l’étude thermique à été réalisée avec une valeur de perméabilité à l'air prise par défaut.
Le DPE neuf étant également réservé aux bâtiments à usage d’habitation.

Simplifications et aménagements de la RT 2012 "adaptée"

La RT 2012 « adaptée » signifie que le bâtiment est soumis seulement aux articles 20, 22, et 24 du titre III de la norme.

La RT 2012 disparait totalement pour les extensions et/ou surélévations dont la SRT est inférieure à 50 m² pour tous les bâtiments.

Pour les extensions comprises entre 50 et 100 m2, l’exigence de résultat disparait également, seule l’exigence de moyens est maintenue, c'est-à-dire que le respect du Cep n’est plus imposée, seul le Bbio < Bbio max reste applicable.

En d’autres termes plus aucune contrainte dans le choix du système de chauffage, exit les énergies renouvelables, et le grand retour du convecteur électrique, pourquoi pas.

Pour les usages autres que les maisons individuelles, pour toutes extensions et/ou surélévations inférieures à 150 m2 et 30 % de la SRT du bâtiment initial, la RT existant par élément s’appliquera.

Pour les maisons individuelles la conditionnalité des 30 % disparait, seule la surface SRT de l’extension et/ou surélévation fait foi désormais.


Détails des articles précités :

Article 20

Pour les maisons individuelles accolées ou non accolées et les bâtiments collectifs d'habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable.

Article 22

Les ouvertures des baies d'un même local autre qu'à occupation passagère, et de catégorie CE1, s'ouvrent sur au moins 30% de leur surface totale. Cette limite est ramenée à 10% dans le cas des locaux pour lesquels la différence d'altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est supérieure ou égale à 4 m.

Article 24

L'installation de chauffage comporte par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure du local. Toutefois, lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l'air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun à des locaux d'une surface SRT totale maximale de 100m².

Cependant l’article 20 subit également des aménagements, quand celui-ci est rendu inapplicable dans les faits.

Ce qui existait déjà, la possibilité de ne pas en tenir compte lorsque l’extension et/ou surélévation ne possède pas de salon/séjour.

Ce qui est modifié :

Dans le cas où la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible.

Dans le cas où la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est inférieure à 25 m2, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible.

Chose très importante également l’article 20 ne s’applique plus lorsque ce dernier est en contradiction avec l’autorisation d’urbanisme dans les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine…

En conclusion jusqu’à présent la RT 2012 s’imposait aux architectes des bâtiments de France, ce n’est plus le cas aujourd’hui, ils pourront de fait dès à présent imposer leur jugement.

Focus sur le nouvel article 23. Cet article évoque la mise en œuvre de compteurs d’énergie « intelligents » permettant de mesurer la consommation d’énergie des usages, chauffage, refroidissement, ECS, prises électriques de chaque logement, avec un relevé d’information mensuel.
En cas de production collective l’article précise, également, qu’une répartition cohérente (par tantième ?) devra être définie par le maître d’ouvrage, avec là aussi, une remontée d’information mensuelle par logement.
Cette remontée d’information pourra être diffusée électroniquement via un afficheur dans chaque logement, ou bien même par courrier.

Enfin, le Cepmax pour les bâtiments collectifs est maintenu à une valeur de 57,5 kWh/m2.an jusqu’au 31 décembre 2017.