La réglementation thermique RT Existant

La RT Existant (pour tous les bâtiments qui ne sont pas soumis à la RT 2012)

Cette règlementation thermique s'applique aux bâtiments résidenciels tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovations necessitant une demande de permis de construire.

Essentiellement, cette règlementation thermique est basée sur l'ancienne RT 2005 elle est cependant bien plus allégée.
L'objectif de cette règlementation pour les bâtiments anciens est de permettre d'obtenir une amélioration significative de la performance énergétique des bâtiments existants.

Cette performance énergétique sera obtenue essentiellement par la mise en oeuvre de matériaux isolants permettant d'assurer une résistance thermique minimale des parois déperditives du bâtiment rénové.

Les parois déperditives concernées sont les parois verticales opaques (murs donnant sur l'exterieur ou un local non chauffé), les parois horizontales (planchers bas, planchers haut), les vitrages.

La seule obligation pour le maître d'ouvrage est de s'engager à respecter les valeures de résistances thermiques.

Le tableau ci-dessous indique les exigences en terme de resistance thermique des paroies, vous notterez que l'eco-ptz et le crédit d'impot sont plus exigeants au sujet des résistances thermiques minimales à mettre en oeuvre par rapport à la simple règlementation RT Existant.

Les contraintes liées à l'eco-ptz et au crédit d'impot seront développés dans les paragraphes ci-dessous.

La règlementation RT Existant se décompose en deux sous parties.

Premier cas : Pour les rénovations globales lourdes ( RT globale ) des bâtiments de plus de 1000 m² achevés après le premier janvier 1948, il s'agira de définir un objectif de performances globales pour l'enssemble du batiment à rénover.

Dans la mesure ou ces batiments ont une surface de plus de 1000 m² ils devront en outre faire l'objet d'une étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie.

L'évaluation thermique du batiment s'effectue en deux temps il s'agit de caractériser le batiment à son état initial ( avant travaux ) puis d'en faire un état projeté ( après travaux ) incluant les nouveaux complexes isolants, les nouveaux vitrages éventuels ansi que les systèmes de chauffage de production de l'eau chaude sanitaire, de ventilation, renovés.

Le calcul permet d'évaluer la performance initiale du batiment et de définir ansi au terme des travaux de celui-ci des objectifs précis par rapport au gains thermiques et de consommation d'énergie attendus.

Deuxieme cas : Pour tous les autres types de rénovations ( RT éléments par éléments ), la règlementation impose les performances minimales indiquées dans le tableau ci-dessus pour chaques éléments remplacés ou installés.

La RT éléments par éléments est composée de huit points distincts ( ces points sont par ailleurs repris dans l'eco-ptz à travers les bouquets de travaux imposés ).

Lorsqu'un maitre d'ouvrage décide de remplacer ou d'installer un des huit éléments précités il doit impérativement installer des produits ou des dispositifs ayant des performances supérieures aux caractéristiques minimales mentionées dans l'arrété du 3 mai 2007.
Il est important de préciser que les contraintes éxigées en terme de performance sont relativement abordables et peu contraignantes.

Le diagramme ci-dessous indique en fonction de la surface du batiment et de l'année de sa construction si il doit être soumis à la RT globale ou à la RT éléments par éléments.

L'ECO PTZ

Le prêt à taux zéro (éco-PTZ) s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale : isolation, chauffage ou chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc.

Les améliorations apportées au logement doivent comprendre un bouquet de travaux, ou bien atteindre un niveau de performance énergétique globale variable selon le logement et sa localisation géographique. La nature et les caractéristiques techniques des travaux concernés sont précisés par arrêté du 30 mars 2009, modifié par arrêté du 2 décembre 2014.

Les dépenses finançables comprennent les études préalables, la maitrise d’œuvre, ainsi que les travaux, fournitures et main-d’œuvre (y compris dépose et mise en décharge), réalisés par les seuls professionnels, en individuel comme en collectif (parties privatives et parties communes).

L’éco-prêt . taux zéro est un prêt au taux d’intérêt nominal de 0 %, dont la durée d’amortissement varie en fonction du revenu de l’emprunteur, entre un minimum de 36 mois et un maximum de 120 mois (durée portée à 180 mois à l’initiative de la banque, le taux d’intérêt à 0 % n'étant plus garanti au-delà. de 120 mois).

Premier cas, Le bouquet de travaux

Un client pourra bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro s’il fait réaliser la combinaison (appelée "bouquet") de deux ou trois travaux imposés dans la liste suivante:

• les travaux d’isolation thermique des toitures,
• les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
• les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
• les travaux d’installation ou de remplacement de syst.mes de chauffage, le cas échéant associes à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire,
• les travaux d’installation d’€équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
• les travaux d’installation d’€équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Deuxième cas : le respect d’une performance €énergétique globale après travaux

Un client qui ne désire pas utiliser l'option "bouque tde travaux" pourra néanmoins bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 euros s’il fait réaliser des travaux permettant d’atteindre un seuil défini par arrêté en matière de consommation globale d énergie primaire d’un bâtiment.
Ces seuils sont :
150 kWh/m./an si la consommation conventionnelle avant travaux s’avère supérieure ou égale à180 kWh/m./an et 80 kWh/m./an dans toutes les autres situations.
Ils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude du bâtiment.
Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d’études thermiques. Les consommations d’énergie seront calculées selon la méthode TH-C-E.

Cette étude thermique réglementaire (RT existant) ne doit pas être confondue avec le DPE (Diagnostic de performance énergétique) exigé à l’occasion des transactions immobilières.

Montant de l'éco-prêt :
Pour un ‘’bouquet’’ combinant deux catégories de travaux, le montant maximum du prêt est de 20 000 euros.
Pour un ‘’bouquet’’ combinant trois catégories de travaux ou plus, le montant du prêt ne peut excéder 30 000 euros.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique CITE

L'article 3 de la loi de finances pour 2015 a mis en place le crédit d'impôt pour la transition énergétique, pour les dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de bouquet de travaux.

Le crédit d'impôt porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale. L'avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

L'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts, modifié par l'arrêté du 27 février 2015, fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt, les plafonds de dépense pour chacun d'eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

Faire appel à une entreprise RGE

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, et de l'éco -ptz, les maîtres d'ouvrage doivent impérativement, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.

La liste les équipements, matériaux et appareils pour lesquels l’entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l’article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts.

Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 16 juillet 2014. Le site officiel rénovation-info-service propose un annuaire des professionnels RGE.

L'Ademe édite un document sur les qualifications et certifications RGE en rénovation (pdf - 662 ko), avec la liste des travaux pour lesquels la qualification RGE est obligatoire, ainsi que la liste des certifications requises.